Comité de résidents

Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé physique et mental, sur les traitements possibles avec les risques et les conséquences. Vous avez aussi le droit d’être informé sur les services disponibles dans votre milieu, ainsi que la manière dont vous pouvez obtenir ces services.

Vous avez le droit de recevoir les soins et les services que vous avez besoin, comme les examens, les prélèvements, les soins, les traitements ou toute autre intervention. Ce droit est limité compte tenu des ressources dont les établissements disposent. Nous nous engageons à vous offrir des services  de qualité, continus, sécuritaires, personnalisés et adaptés à votre état de santé.

Vous avez le droit de choisir votre professionnel. Vous avez aussi le droit de choisir l’établissement où vous souhaitez recevoir les services. Lorsque qu’un établissement n’offre pas les services requis, il accommode l’usager le mieux possible.

Vous avez le droit de recevoir les soins que votre état de santé nécessite lorsque votre vie est en danger. En cas d’urgence, une personne qui n’est pas en mesure de donner son consentement recevra quand même les soins. Le personnel de l’établissement est autorisé à le faire, sauf dans le cas où il existe une indication contraire.

Vous avez le droit de dire oui ou dire non à des soins, des traitements, des examens. Personne ne peut être soumis à des traitements sans son accord. Les professionnels ont l’obligation de fournir une information claire et complète pour que la décision de l’usager soit prise en toute connaissance de cause. Lorsque l'usager est incapable ou inapte, le consentement peut être obtenu par une autre personne en son nom selon les dispositions prévues par la loi.

Vous avez le droit de participer à toute décision pouvant affecter votre état de santé ou votre bien-être mental et physique, de participer à la mise en place et à la modification de votre plan d’intervention proposé.

Vous avez le droit d’être accompagné ou assisté par une personne durant vos rendez-vous ou lorsque vous recevez des soins, si la situation le permet. La personne accompagnante ne dicte pas les services ou les traitements requis. Elle est là pour vous soutenir, notamment en vous aidant à obtenir des informations complètes et claires. C’est aussi le droit d’être représenté par une personne de son choix lorsqu’on est inapte ou incapable.

C’est le droit pour l’usager d’être hébergé dans l’établissement jusqu’à ce que son état de santé lui permette un retour à domicile ou qu’une place dans un autre établissement lui soit assurée.

Vous avez le droit, si vous êtes un usager de langue anglaise que l’on communique avec vous en anglais lorsque vous recevez des services.

Vous avez le droit d’avoir accès à votre dossier sous réserve de certaines conditions. Ce droit comprend aussi la possibilité d’être assisté par un professionnel afin de comprendre l’information transmise.

Vous avez le droit d’exiger que ne soient jamais divulguées, sans votre consentement, les informations consignées à votre dossier médical. Votre dossier est confidentiel et personne ne peut y avoir accès sans votre consentement ou d’une personne autorisée par vous. 

La Loi sur la Santé et les Services sociaux (LSSSS), qui prévoit les droits des usagers, confère peu d’obligations légales pour ceux-ci, notamment :

• l’usager doit, autant que possible, participer aux soins et aux services le concernant;
• l’usager doit quitter l’établissement qui lui dispense des services d’hébergement dès qu’il reçoit son congé.

Si vous désirez porter plainte, vous pouvez contacter votre représentant du comité de résidents (coordonnées ci-dessous ou consultez la section Votre opinion compte.